Aija Budapest 2009 47th Aija congress

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Traversée tranquille, solution éclair:

Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

Vendredi 28 août, 10:00-13.00

Commission: Droit du transport

Rapporteurs généraux : Jikke Biermasz , Raf van Gysel

Cela va sans dire que la Convention de Budapest relative au contrat de transport de Marchandises en Navigation Intérieure (« CMNI ») est un thème approprié pour un congrès qui a lieu à Budapest. La Convention relative au CMNI, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2005, est la dernière d’une lignée de conventions relatives au contrat de transport de marchandises. Le processus de ratification est toujours d’actualité. La Convention est extrêmement importante pour l’Europe. Elle permettra d’apporter une uniformité et une sécurité juridique, mais elle aidera également l’Europe à résoudre des questions qui ne sont pas d’ordre juridique telles que la pollution de l’environnement et la surcharge du réseau autoroutier européen. Lors de la séance de travail, nous présenterons les aspects juridiques de la Convention, mais nous prêteront également attention à ces questions qui ne sont pas d’ordre juridique relatives au transport de marchandises en navigation intérieure.


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