Négocier et rompre les contrats de licence et de distribution:

Risques, avantages, conseils pratiques et leçons retenues

Mercredi 26 août, 9:00-12:00

Commissions: Technologie, media et propriété Intellectuelle, Distribution

Rapporteurs généraux : Julia Blind (Distribution), Florian Stamm (Distribution); Yan Pecoraro (IP/NT)
Silvia Mondini (IP/NT)

La vente de produits constitue le but primaire de nombreuses entreprises. Souvent, les sociétés ne disposent pas des ressources suffisantes pour vendre leurs produits directement, surtout quand leur activité se déroule à travers de plusieurs juridictions. En ce cas, elles sont forcées de se concentrer sur la création et sur le consolidement d’un réseau adéquat avec des distributeurs et des preneurs de licence. Les contrats de distribution et de licence couvrent un grand nombre de thèmes uniques. Les entrepreneurs et les avocats engagés dans ce type d’opérations ont besoin d’une forte base de connaissances de travail concernant leur domaine commercial autant que les facteurs légaux qu’il faut adresser lors de la négociation d’un contrat de distribution ou de licence. La session de travail s’occupera d’une façon très pratique des questions légales plus importantes généralement adressées dans les contrats de distribution et de licence. En particulier, la session de travail fournira aux participants un point de vue comparatif sur les clauses plus utilisées dans les différentes juridictions. Les participants seront appelés à collaborer afin de trouver la solution de cas pratiques en négociant, dans un contexte multi-juridictionnel, la meilleure affaire possible aussi bien du point de vue du producteur et du distributeur que de celui du donneur de licence et du preneur de licence et devrons trouver une voie de sortie des mauvaises affaires.