Séminaire sur Arbitrage international

LES INSTITUTIONS ARBITRALES : Qu’est-ce qui compte pour les usagers de l’arbitrage ?
L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE: Nouvelles règles ? Nouvelle pratique ?

Mardi 25 août

Rapporteurs généraux : Dieter Hofmann; Pascale Gola; Karif Graf; Claudia Goetz Staehelin
Intervenants extérieurs : Simon Greenberg, CCI, Paris; Christoph Liebscher, Vienne; Paolo Patocchi, Genève; Amy Cohen, Secrétaire du Sous-comité IBA

9:30-12:30 : INSTITUTIONS ARBITRALES : qu’est-ce qui compte pour les usagers de l’arbitrage ?
Le matin, la conférence porte sur les institutions et les règles respectives en jetant un regard innovateur et critique sur l’ICC, LCIA, VIAC et le Règlement Suisse en particulier vu de la perspective des usagers de l’arbitrage. Les interlocuteurs seront entre autres Jason Fry, secrétaire général de l’ICC, Paris, Christoph Liebscher, Vienne, et Paolo Patocchi, Genève) :
• Introduction à l’arbitrage institutionnel, à l’ICC, LCIA, VIAC et au Règlement Suisse
• Perspective critique des usagers de l’arbitrage
• Table ronde

14:00-17:00 L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE: Nouvelles règles ? Nouvelle pratique ?
L’après-midi, la conférence traite de l’importance de l’administration de la preuve en mettant l’accent sur la révision en cours des règles IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage commercial international ainsi que des bonnes pratiques et tendances en matière de l’administration de la preuve. Un coup d’œil sera également jeté sur les qualités et particularités régionales de l’Europe de l’Est (avec entre autres Amy Cohen, secrétaire de la sous-commission de l’IBA chargée d’étudier la révision des règles sur l’administration de la preuve, Francfort) :
• Les règles IBA concernant l’administration de la preuve dans l’arbitrage commercial international : Qu’est-ce qu’impliquent les nouvelles règles ?
• Les bonnes pratiques en matière de l’administration de la preuve, particularités locales et tendances actuelles
• Table ronde

La conférence a pour but de permettre des débats animés entre praticiens de haut niveau, représentants des institutions importantes et usagers de l’arbitrage, avec des représentants du système du common law et du droit civil, y compris le point de vue de l’Europe de l’Est.

Vous trouverez un programme détaillé dans la version anglaise du site.