Les armes absolues:

Mesures provisionnelles en matières civile et pénale

Jeudi 27 août, 9:00-12.00

Commissions: Fraude commerciale, Contentieux judiciaire, Arbitrage international

Rapporteurs généraux : Sandra De Vito (Contentieux judiciaire), Mark Beardsworth (Droit pénal des affaires)

Lorsqu’il est question d’actions juridiciaires, la plupart des gens s’imaginent de longues procédures, d’interminables journées au tribunal et une “montagne de documents” avec lesquels un tribunal doit se démêler. Contrairement à cette perception commune, la  session démontrera à quel point les mesures provisionnelles peuvent être puissantes et efficaces et avec quelle rapidité un demandeur peut atteindre ses objectifs grâce aux «armes juridiques absolues».
La session en plenum des commissions Droit pénal des affaires – Contentieux judiciaire se penchera sur les pouvoirs à disposition des demandeurs et des juges d’instruction du monde entier qui peuvent être déployés dans une grande variété de litiges commerciaux. Une discussion interactive permettra aux participants de débattre de la question de l’utilisation de ces pouvoirs avec des intervenants externes, qui se joindront pour une discussion internationale. Les participants auront la possibilité d’acheter un livre publié pour le Congrès incluant le Rapport national pour les commissions comparant les mesures provisionnelles de différentes juridictions.