Dopage

Aspects civils et pénaux

Mercredi 26 août, 14:30-16:00

Commission : Droits des affaires internationales - Sous-commission Droit du sport

Rapporteur général : Pierfilippo Capello

La séance de travail analysera les sanctions civiles et criminelles ainsi que les répercussions dans un nombre des juridictions pour ceux qui auraient été trouvés coupables de dopage, ou bien pour les personnes qui sont sous enquête à ce même titre. Nous allons aussi nous concentrer dans des dispositions contractuelles utilisées dans cette matière. En outre, on va examiner les nouvelles «world wide guidelines» (WASA) et comment celles-ci devraient être inclues par les avocats dans leur contrats.